Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’activité

Virginie CAVAILLÉ-COLL, réflexologue certifiée, adhérente au SPR (Syndicat Professionnel des Réflexologues) exerce son activité en portage entrepreneurial via BNPSI-TIPIPORTAGE. Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement non thérapeutique. La réflexologie ne se substitue en aucun cas à un acte médical, ni à un traitement ou diagnostic prescrit par un professionnel de santé.

2. Nature des prestations

Les séances de réflexologie proposées sont des pratiques de bien-être destinées à favoriser la relaxation, la détente et l’équilibre du corps. Elles n’ont pas pour but de traiter des pathologies médicales ni de poser un quelconque diagnostic.

Le praticien se réserve le droit de refuser une séance ou une prise en charge en l’absence d’un avis médical préalable si l’état de santé du client le justifie.

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3. Informations pré-contractruelles

En amont de la prestation, le client reconnaît avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de consommation de manière lisible et compréhensible.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), conformément au statut de portage entrepreneurial.
Les prix incluent les frais de déplacement dans un rayon de 10 km autour de Lieusaint (77127). Au-delà de cette zone, des frais supplémentaires de déplacement peuvent s’appliquer en fonction de la distance et seront communiqués préalablement au client.

Aucun acompte n’est demandé pour la réservation d’une séance.

5. Modalités de règlement

Le règlement s’effectue à l’issue de la séance par les moyens de paiement suivants : chèque, espèce ou virement bancaire.

Tous les paiements par chèque seront libellés à l'ordre de la société de portage entreupeuneurial à savoir BNPSI ou TIPIPORTAGE.

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6. Annulation, report et retard

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au minimum 24h à l’avance. Toute séance non annulée dans ce délai pourra être facturée.

Le praticien se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance pour des raisons de force majeure ou de santé. Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais et aucune indemnité ne pourra être réclamée.

En cas de retard, le client s'engage à prévenir le praticien dans les plus brefs délais. Un retard engendrera le raccourcissement de la séance proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

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7. Données personnelles

Les données personnelles du client (nom, coordonnées, antécédents éventuels) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des séances. Elles ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande.

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8. Responsabilité

Le praticien s’engage à exercer sa pratique dans le respect de la personne, de la confidentialité et de son code de déontologie. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence d’effet ou de résultat suite à une ou plusieurs séances, la réflexologie n’ayant pas vocation à guérir mais à accompagner le bien-être global.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige éventuel.

Le médiateur compétent est :
CNPMédiation Consommation
27 avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

​Le client dispose d’un délai d’un an à compter de la réclamation écrite pour saisir le médiateur.

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10. Modification des conditions générales de vente

Virginie Cavaillé-Coll, en tant que praticienne, se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou à la signature du contrat. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules réservations (ou signature de contrat) réalisées postérieurement à la modification.